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Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : le point sur le Prêt d’Honneur Solidaire

10 décembre 2020 - 2 minutes
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La crise sanitaire plonge de nombreuses entreprises dans des difficultés économiques et financières sans précédent. Pour les soutenir, divers dispositifs ont été mis en place, parmi lesquels figurent le Prêt d’Honneur Solidaire. Que faut-il savoir à son sujet ?

Rédigé par l'équipe WebLex.


Coronavirus (COVID-19) : focus sur le prêt d’honneur solidaire

Pour mémoire, le prêt d’honneur solidaire (PH Solidaire) est un prêt à taux zéro octroyé en complément d’un prêt bancaire, qui permet aux créateurs et repreneurs d’entreprises fragilisées économiquement d’obtenir un financement en vue de la constitution de leurs fonds propres.

D’un montant maximal de 8 000 €, il est octroyé au porteur de projet à titre personnel, dans le cadre de sa création ou reprise d’entreprise, sans qu’aucun frais de dossier ne lui soit facturé.

Entièrement garanti par le Fonds de Cohésion Sociale (FCS), le prêt fonctionne sans garantie sur les actifs de l’entreprise ou de son dirigeant.

Sa durée varie de 1 à 5 ans et bénéficie d’un différé d’amortissement pouvant aller de 0 à 18 mois.

Ce dispositif a été mis en place par les Pouvoirs publics et Bpifrance, en lien avec les réseaux d’accompagnement et de financement de l’économie sociale et solidaire (tels qu’Adie, France Active et Initiative France).

Le prêt vise à faciliter l’insertion professionnelle et sociale des personnes ayant créé ou repris une entreprise depuis moins de 3 ans, et relevant de l’une des catégories suivantes :

  • demandeurs d’emploi ;
  • jeunes de moins de 26 ans ;
  • entrepreneurs des Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) ;
  • bénéficiaires de minimas sociaux.

Le 9 décembre, le Gouvernement a annoncé l’octroi de plus de 2 000 PH Solidaires depuis le mois de juillet 2020, dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus.

Source : Communiqué de presse du Gouvernement du 9 décembre 2020, n° 454

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