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19 01
2016
Actu Sociale

Congé de soutien familial = nouveau congé de proche aidant

Rédigé par l'équipe WebLex.

Source :

  • Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (article 53)

Jusqu’à présent, des salariés pouvaient bénéficier d’un congé de soutien familial afin de leur accorder du temps pour s’occuper d’un proche en situation de handicap ou subissant une grave perte d’autonomie. Désormais, ils pourront bénéficier d’un congé de proche aidant, avec quelques aménagements à la clé…


Congé de proche aidant : pour qui et pour quoi ?

Le congé de soutien familial permettait à un salarié de bénéficier d’un congé spécifique (non rémunéré, ni indemnisé) pour venir en aide à un parent proche (conjoint, partenaire de PACS, ascendant, enfant…) présentant une situation de handicap ou une perte d’autonomie d’une particulière gravité.

Ce congé de soutien familial devient le congé de proche aidant qui présente les caractéristiques suivantes :


Il faut savoir que le salarié peut mettre fin de façon anticipée au congé de proche aidant ou y renoncer en cas de diminution importante de ses ressources, d’admission de la personne aidée dans un établissement, de recours à un service d'aide à domicile pour assister la personne aidée, de congé de proche aidant pris par un autre membre de la famille ou encore de décès de la personne aidée.

Attention : à l'issue du congé de proche aidant, le salarié doit retrouver son emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.

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