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15 10
2014
Actu Sociale

Compte personnel de pénibilité : un travail pénible pour qui ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Source :

  • Décret n° 2014-1155 du 9 octobre 2014 relatif à la gestion du compte personnel de prévention de la pénibilité, aux modalités de contrôle et de traitement des réclamations
  • Décret n° 2014-1156 du 9 octobre 2014 relatif à l'acquisition et à l'utilisation des points acquis au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité
  • Décret n° 2014-1157 du 9 octobre 2014 relatif au fonds de financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité
  • Décret n° 2014-1158 du 9 octobre 2014 relatif au document unique d'évaluation des risques et aux accords en faveur de la prévention de la pénibilité
  • Décret n° 2014-1159 du 9 octobre 2014 relatif à l'exposition des travailleurs à certains facteurs de risque professionnel au-delà de certains seuils de pénibilité et à sa traçabilité
  • Décret n° 2014-1160 du 9 octobre 2014 relatif aux accords en faveur de la prévention de la pénibilité

Les Décrets relatifs au compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) viennent de paraître. Et force est de constater que la complexité est au menu de ce nouveau dispositif. Quelles sont vos nouvelles obligations en la matière, tant en ce qui concerne le fonctionnement de ce compte que son financement ?


Le compte de pénibilité : un compte à points ?

Schématiquement, le compte personnel de prévention de la pénibilité permet aux salariés exposés à certains facteurs de risques, au-delà de certains seuils, d’acquérir des points qui leur permettront de suivre une formation dans le but d’occuper un emploi moins pénible, de travailler à temps partiel ou de partir à la retraite de manière anticipée (au maximum 100 points sur toute la carrière d’un salarié).

Un salarié pourra acquérir, par an, 4 points s’il est exposé à un facteur de risque professionnel, 8 points s’il est exposé à plusieurs facteurs de risques.

Ces facteurs de risques professionnels, définis par la réglementation, sont au nombre de 10. Seuls 4 facteurs sont applicables dès le 1er janvier 2015, les 6 autres facteurs étant applicables à compter du 1er janvier 2016. Concrètement :





Côté obligations vous concernant, il vous revient de recenser et d’évaluer chaque année l’exposition de vos salariés aux risques professionnels : cette évaluation devra être effectuée au regard des conditions habituelles de travail de vos salariés, appréciées en moyenne sur l’année, à partir des données reprises dans le document unique. Vous devrez retranscrire les résultats de cette évaluation sur la fiche d’exposition aux risques professionnels de chaque salarié concerné, au plus tard le 31 janvier de l’année suivante (le 31 janvier 2016 pour les 4 facteurs de risques applicables dès 2015).

En outre, vous serez tenu de verser une contribution spécifique destinée au financement de ce dispositif. Plus
exactement :



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