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2014
Actu Juridique

Soldes : ouverture dès le 7 janvier 2015 !

Rédigé par l'équipe WebLex.

Source :

  • Loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises
  • Article L 310-3 du Code du Commerce (applicable au 1er janvier 2015)

A partir du 1er janvier 2015, la réglementation des soldes changent : fini les soldes flottants (fixés librement) ! Désormais, les dates des soldes sont fixées par Décret. Voici les dates pour 2015…


Suppression des soldes flottants à compter du 1er janvier 2015 !

Il faut rappeler que les soldes s’entendent des ventes qui, accompagnées d’une publicité adaptée, permettent par une réduction de prix l'écoulement accéléré de marchandises en stock. Ces soldes ne sont possibles que sur des périodes définies.

Alors que les commerçants pouvaient bénéficier d’une période de « soldes flottants », qui leur permettaient de choisir librement une période de soldes au cours de l’année (au maximum 2 semaines ou 2 périodes d'une semaine), ces soldes flottants sont supprimés à compter du 1er janvier 2015.

A compter du 1er janvier 2015, seuls des soldes saisonniers seront possibles, sur 2 périodes de 6 semaines en hiver et de 6 semaines en été.

Les dates des soldes pour l’année 2015 sont les suivantes :


Dans certains départements, des dates dérogatoires sont toutefois prévues :

Département

Soldes d’hiver

Soldes d’été

Alpes-Maritimes (06) et Pyrénées Orientales (66)

Dates nationales

Du 1er juillet au 11 aout 2015

Corse (2A et 2B)

Dates nationales

Du 8 juillet au 18 août 2015

Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Vosges (88)

Du 2 janvier au 12 février 2015

Dates nationales

Il faut noter que des dates dérogatoires sont aussi prévues dans les départements et collectivités d’outre-mer.

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