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27 02
2015
Actu Sociale

Bricoler le dimanche : c’est autorisé !

Rédigé par l'équipe WebLex.

Source :

  • Arrêt du Conseil d’Etat du 24 février 2015 n° 374726 et 376411

Parce que les organisations syndicales avaient à nouveau attaqué le Décret autorisant le travail le dimanche dans les magasins de bricolage, le Conseil d’Etat vient de se prononcer : il autorise définitivement l’ouverture des magasins de bricolage le dimanche. Retour sur un scenario à rebondissements…


Ouverture des magasins de bricolage le dimanche : autorisé !

Reprenons l’historique du scenario de l’ouverture des magasins de bricolage le dimanche :


C’est ce Décret qui a, à nouveau, été attaqué en justice par les organisations syndicales. Mais cette fois, le juge a définitivement validé la légalité de cette dérogation. Il faut notamment retenir ce qu’a précisé le juge : « l’inscription des établissements de commerce de détail de bricolage sur la liste des établissements autorisés à attribuer le repos hebdomadaire par roulement a pour objet de répondre aux besoins d’un grand nombre de personnes pratiquant, plus particulièrement le dimanche, le bricolage comme une activité de loisir, dont la nature implique de pouvoir procéder le jour même aux achats des fournitures nécessaires ou manquantes ».

Ce qui signifie que l’ouverture le dimanche est définitivement accordée pour les magasins de bricolage.

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