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25 09
2015
Actu Juridique

Autocar et normes anti-pollution : dans l’air du temps ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Source :

  • Arrêté du 22 septembre 2015 fixant les normes d’émission de polluants atmosphériques des véhicules assurant des services réguliers interurbains de transport public routier de personnes librement organisés

La Loi Macron a libéralisé le marché du transport par autocar et autorise désormais les dessertes régulières à l’intérieur du territoire national. Cette activité doit toutefois répondre à de nombreuses conditions, notamment une qui concerne spécifiquement les normes anti-pollution des véhicules utilisés…


Les normes se durcissent à compter de 2018

Sont visés par les normes antipollution les véhicules relevant des catégories M2 et M3, à savoir les véhicules comportant, outre le siège du conducteur, plus de 8 places assises et ayant un poids maximal inférieur ou égal à 5 tonnes ou supérieur à 5 tonnes.

Ces véhicules devront respecter :


Au-delà de ces normes antipollution, il faut aussi rappeler que les autocars devront être équipés d’un dispositif permettant d’empêcher la conduite sous l’emprise d’alcool.