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17 09
2014
Le coin du dirigeant

Vendre un terrain à bâtir : une fiscalité allégée ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Source :

  • Annonce du plan de relance du logent – Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie – 29 août 2014
  • BOFiP-Impôts-BOI-RFPI – Actualité du 10 septembre 2014

L’annonce a été faite fin août 2014 : la vente d’un terrain à bâtir va bénéficier d’un coup de pouce fiscal, cet avantage s’inscrivant dans le plan de relance du logement. Et l’administration vient de publier ses commentaires sur une mesure qui n’est pas encore votée, mais qui est déjà applicable…


Un abattement pour durée de détention modifié

Jusqu’à présent, la plus-value dégagée à l’occasion de la vente d’un terrain à bâtir était diminuée d’un abattement pour durée de détention, calculé de la manière suivante, tant pour l’impôt sur le revenu que pour les prélèvements sociaux :


Tout a changé depuis le 1er septembre 2014, puisque le calcul des abattements pour durée de détention appliqué aux terrains à bâtir est aligné sur celui des autres biens immobiliers. Concrètement, depuis cette date, l’abattement est égal, pour le calcul de l’impôt sur le revenu, à :


Pour le calcul des prélèvements sociaux, cet abattement est égal à :



Un abattement exceptionnel de 30 %

En plus de cette modification plutôt favorable, il a été décidé d’ajouter un abattement exceptionnel de 30 % (appliqué après prise en compte de l’abattement pour durée de détention). Mais il ne s’appliquera que sous conditions :



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