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27 01
2016
Actu Sociale

Aide à l’embauche dans les PME : c’est effectif !

Rédigé par l'équipe WebLex.

Source :

  • Décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016 instituant une aide à l’embauche dans les petites et moyennes entreprises

Désormais et temporairement, les PME peuvent bénéficier d’une aide financière d’un montant de 4 000 € au maximum pour l’embauche d’un salarié. Mais sous quelles conditions ?


Une aide financière : pour qui, pour quoi ?

Toutes les entreprises de moins de 250 salariés (tous établissements confondus) peuvent bénéficier de ce dispositif d’aide à l’embauche sous 3 conditions cumulatives :


A noter qu’après un CDD ayant ouvert le droit au dispositif, le contrat renouvelé pour au moins 6 mois ou l’embauche en CDI avant le 31 décembre 2016 permettent le maintien de l’aide dans la limite du montant maximal.


Une aide financière : de quel montant ?

Le montant de l’aide est fixé à 4 000 € pour un équivalent temps plein (l’aide est proratisée en fonction de la durée du travail du salarié à temps partiel). Cette aide est versée par tranche de 500 € maximum pour une période de 3 mois d’exécution du contrat.

Concrètement, vous bénéficierez de 2 000 € au titre de la 1ère année d’embauche et de 2 000 € au titre de la 2nde année d’embauche.

En revanche, les périodes d’absence non rémunérées du salarié sont déduites du montant trimestriel de l’aide.


Une aide financière : comment ?

Vous êtes éligible à ce dispositif d’aide à l’embauche ? Vous devez alors transmettre un formulaire de demande d’aide à l’Agence des Services et de Paiement (ASP), dans les 6 mois suivant l’embauche.

Ensuite, dans les 6 mois de l’échéance trimestrielle, vous devrez transmettre à l’ASP plusieurs justificatifs et notamment le bulletin de salaire, une copie du contrat de travail, un RIB, etc. Le défaut de transmission des justificatifs dans les délais impartis entraîne la perte du bénéfice de l’aide pour le(s) salarié(s) concerné(s) au titre de cette période.


Une aide financière prolongée : l’aide « première embauche »

Parallèlement à ces nouvelles mesures, le dispositif d’aide « première embauche » a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2016 (contre le 18 juin 2016 auparavant).

Après un CDD ayant ouvert le droit au dispositif, le contrat renouvelé pour au moins 6 mois ou l’embauche en CDI avant le 31 décembre 2016 permet le maintien de l’aide.

Pour obtenir le versement de l’aide, vous devez alors transmettre un formulaire de demande d’aide à l’Agence des Services et de Paiement (ASP), dans les 6 mois suivant l’embauche.

Ensuite, dans les 6 mois de l’échéance trimestrielle, vous devrez transmettre à l’ASP plusieurs justificatifs et notamment le bulletin de salaire, une copie du contrat de travail, un RIB, etc. Le défaut de transmission des justificatifs dans les délais impartis entraîne la perte du bénéfice de l’aide pour le(s) salarié(s) concerné(s) au titre de cette période.

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