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23 02
2015
Actu Fiscale

Acompte IS : des optimisations possibles

Rédigé par l'équipe WebLex.

Source :

  • Article 1668 du Code Général des Impôts

Pour le 16 mars 2015, vous allez devoir payer un acompte d’impôt sur les sociétés. En fonction de la date de clôture de votre exercice, il s’agira ou non du 1er acompte de l’exercice. Sur quelle base doit-il être calculé ?


Acompte d’IS : un choix à faire ?

Au cours de l'exercice, vous payez votre impôt sur les sociétés sous forme de 4 acomptes, chacun des acomptes étant calculé sur la base des résultats du dernier exercice clos à la date de leur échéance. Ces acomptes sont à payer au 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre.

Si vous clôturez votre exercice comptable entre le 20 novembre et le 19 février, l’acompte dû au 15 mars est le 1er acompte de l’exercice. Par principe, vous devez normalement calculer son montant par référence au résultat de l’avant dernier clos, dans la mesure où le résultat du dernier clos n’est pas connu à la date de paiement de ce 1er acompte. Une régularisation est ensuite effectuée lors du paiement du 2ème acompte.

Toutefois, vous pouvez tenir compte du résultat du dernier exercice clos si vous êtes en mesure de le connaître au moment du paiement de l'acompte, plutôt que celui de l'avant-dernier exercice clos, s'il s'avère inférieur. C’est ainsi, notamment, que si votre dernier exercice clos est déficitaire, alors que l’avant-dernier exercice présentait un bénéfice imposable, vous pourrez vous dispenser du versement du 1er acompte.

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