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01 04
2015
Actu Fiscale

Acheter une voiture « propre » : un super-bonus majoré ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Source :

  • Décret n° 2015-361 du 30 mars 2016 modifiant le Décret n° 2014-1672 du 30 décembre 2014 instituant une aide à l’acquisition et à la location des véhicules peu polluants

Jusqu’à présent, l’achat d’un véhicule propre neuf permettait, sous conditions, de bénéficier d’un bonus de 200 €. Toujours sous conditions, ce bonus fait l’objet d’une majoration d’un montant variable selon le type de véhicule, ouvert aux véhicules d’occasion mais réservé aux voitures particulières.


Bonus + super-bonus : jusqu’à 10 000 € d’aide !

En cas d’achat ou de location pour une durée supérieure à 2 ans d’un véhicule propre, vous (ou votre entreprise) pourrez bénéficier d’un bonus dont le montant varie selon la motorisation et le type du véhicule. A titre d’exemple, pour un véhicule électrique (rejetant moins de 20 grammes de CO2 par kilomètre), l’aide maximale sera de 6 300 €.

Associé à ce bonus, il est possible d’obtenir un super-bonus dont les conditions de versement sont modifiées. Jusqu’à présent, ce super-bonus était d’un montant de 200 € et supposait la destruction d’un véhicule d’au moins 15 ans.

A compter du 1er avril 2015, le montant de ce bonus est réévalué, mais les conditions de versement sont durcies. Désormais, ce bonus est réservé à l’achat ou à la location pour une durée d’au moins 2 ans d’une voiture particulière neuve ou occasion, accompagnée de la destruction d’une voiture particulière roulant au diesel qui :


Le montant de cette aide varie selon le type de véhicule. Il sera de :



Il faut également noter que la voiture nouvellement acquise ou louée ne doit pas être vendue dans les 6 mois, ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres.

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