C’est l’histoire d’une société de travaux qu’un client refuse (obstinément) de payer…

A l’occasion de la construction d’une maison, une société réalise des travaux de terrassement. Mais le propriétaire de la maison ne la paie pas. La société engage alors une action en justice et obtient le paiement dû… après 10 ans de procédure ! Elle réclame alors 1 500 € de dommages-intérêts pour le préjudice résultant du paiement tardif. Que refuse (encore) de payer le propriétaire…

… à tort selon la société : parce que le propriétaire a refusé obstinément, pendant plus de 10 ans, de payer les travaux, elle a subi un préjudice financier qui doit, selon elle, être réparé. Non, estime le propriétaire : pour lui, le préjudice dont se prévaut la société est déjà réparé par les indemnités de retard qu’il a été condamné à verser.

Ce que valide le juge : un préjudice ne peut être indemnisé qu’une seule fois. Or, le préjudice résultant du retard de paiement est déjà réparé par les indemnités de retard que doit verser le propriétaire à la société. Sa demande d’indemnisation est donc rejetée.