C’est l’histoire d’un syndic qui facture un seul copropriétaire… pour des travaux situés dans les parties communes…

Un copropriétaire règle la somme de 725 €, suite à un appel de fonds envoyé par le syndic, au titre de travaux de remplacement d’une canalisation située dans une partie commune. Mais, ne comprenant pas pourquoi il serait le seul à payer, le copropriétaire réclame par la suite le remboursement des 725 €…

… à tort, selon le syndic, pour qui la canalisation a été endommagée suite à des travaux de réparation d’une fuite d’eau réalisés par le copropriétaire chez lui. Mais, rétorque ce dernier, rien ne prouve que la simple réparation d’une fuite d’eau aurait nécessité le remplacement complet de la colonne d’eau de l’immeuble. Il réclame donc l’application de la règle qui veut que des travaux situés sur une partie commune doivent être payés par l’ensemble des copropriétaires, au prorata de leurs tantièmes.

Ce que confirme le juge : le syndic a eu tort d’imputer les travaux de réparation de la colonne d’eau au seul copropriétaire. Ce dernier a donc droit au remboursement des sommes versées.