C’est l’histoire d’un restaurateur qui brasse sa propre bière… et qui reçoit la visite des douanes…

Un restaurateur vend de la bière qu’il fabrique lui-même. Dans le cadre d’un contrôle, les douanes lui réclament le paiement d’un impôt sur les brasseries… ce que le professionnel accepte : il verse alors la redevance propre aux « petites brasseries indépendantes », ce qui lui permet de bénéficier d’une taxation à taux réduit.

Sauf que le restaurateur n’est pas une « petite brasserie indépendante », rétorque le vérificateur qui rappelle que le professionnel est affilié au Cercle des 3 brasseurs, ce qui lui permet d’utiliser le savoir-faire et les souches de levures du Cercle sous réserve du respect d’un strict cahier des charges.

« Et alors ? », répond le juge : l’affiliation à un cercle de brasseurs ne fait pas automatiquement perdre la qualité de « petite brasserie indépendante ». Dès lors que le restaurateur et les brasseurs associés du Cercle produisent ensemble moins de 200 000 hl de bière par an, ce qui est le cas ici, le taux réduit d’imposition s’applique de plein droit.