C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend une résidence… qu’il considère comme « principale »…

Un propriétaire vend son appartement, acheté dans le but de devenir sa résidence principale, et entend bénéficier de l’exonération fiscale du gain réalisé. Sauf qu’il n’a jamais habité cet appartement, lui rappelle l’administration qui lui refuse alors le bénéfice de l’exonération.

Ce que conteste le propriétaire, qui évoque des circonstances particulières : s’il a acheté ce logement, c’est pour permettre à son fils handicapé, avec qui il vivait jusqu’alors, de prendre peu à peu son autonomie. Cependant, la proximité ainsi créée restant trop importante, il a décidé de revendre ce logement pour s’installer plus loin…

Des circonstances malheureusement insuffisantes pour le juge : l’exonération n’est possible que pour la vente d’une résidence principale, pas pour celle d’un logement destiné à devenir une résidence principale. Au vu des éléments fournis par l’administration (absence de changement d’adresse, relevés bancaires, etc.), le redressement fiscal ne peut qu’être maintenu.