C’est l’histoire d’un employeur qui renonce à une clause de non-concurrence… trop tard, selon le salarié…

Un employeur notifie à un salarié son licenciement pour cause réelle et sérieuse avec dispense de préavis. Quelques semaines plus tard, il lui adresse un nouveau courrier l’informant qu’il renonce à la clause de non concurrence, prévue au contrat de travail.

Trop tard, selon le salarié qui lui réclame le paiement de la contrepartie financière. Refus de l’employeur : il n’a fait qu’appliquer le contrat de travail qui mentionne la possibilité de lever la clause de non concurrence à tout moment pendant l’exécution du contrat ou lors de la rupture. Peut-être, mais il aurait de toutes façons dû le faire avant son départ effectif, estime le salarié…

Ce que confirme le juge : en cas de dispense de préavis, c’est à partir du départ effectif du salarié que celui-ci est tenu de respecter l’obligation de non concurrence ; c’est donc au plus tard à cette même date que l’employeur doit libérer le salarié de cette obligation. Faute de quoi, le paiement de la contrepartie financière est dû.