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C’est l’histoire d’un dirigeant verbalisé pour avoir téléphoné au volant de sa voiture… pourtant à l’arrêt…

07 mars 2018

Un dirigeant est verbalisé par des policiers pour usage du téléphone au volant de sa voiture. Pourtant, il s’est arrêté exprès sur la file de droite d’un rond-point, feux de détresse allumés, afin de ne pas gêner la circulation des autres véhicules et pouvoir répondre au téléphone en toute sécurité. De quoi justifier l’annulation de l’amende, pense-t-il…

… à tort, pour la police qui estime que le comportement du dirigeant est dangereux : elle constate, d’une part, que le véhicule se trouvait en stationnement sur une voie de circulation et, d’autre part, que le moteur était en marche. Parce qu’il avait le téléphone en main, parce que la voiture est ici considérée comme étant en circulation, la verbalisation pour usage du téléphone au volant est justifiée, pour la police…

« Exact », confirme le juge ! Malgré les précautions qui ont été prises, la voiture doit être considérée comme étant en circulation. L’amende pour téléphone au volant prononcée contre le dirigeant est donc justifiée.


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Sources
Arrêt de la Cour de cassation, chambre criminelle, du 23 janvier 2018, n° 17-83077
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