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C’est l’histoire d’un couple à qui le nouveau voisin fait un peu trop d’ombre…

06 juin 2018

Un couple, propriétaire d’une maison pavillonnaire, bénéficie d’un bel ensoleillement, jusqu’au jour où un nouveau voisin arrive et fait construire une maison. Trop grande, selon le couple, qui lui réclame des indemnités.

Le couple explique alors que le voisin profite, depuis sa maison, d’une vue sur sa propriété. En outre, la taille de la maison est telle que sa propriété ne bénéficie plus du même ensoleillement. Le couple considère que ces préjudices constituent un trouble anormal de voisinage indemnisable. « Faux » répond le voisin : d’une part, la vue qu’il possède sur la propriété du couple ne donne que sur un toit dépourvu d’ouvertures et, d’autre part, les deux propriétés sont situées dans une zone fortement urbanisée de la petite couronne de Paris, où l’habitat évolue au gré des opérations de construction. Le couple ne peut donc pas exiger que l’ensoleillement dont il bénéficiait ne soit jamais modifié.

« Exact », confirme le juge qui rejette la demande d’indemnisation du couple.


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Sources
Arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre civile, du 17 mai 2018, n° 17-18238
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