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C’est l’histoire d’un conducteur qui est arrivé (trop ?) vite sur un rond-point…

20 juin 2018

Un conducteur arrive sur un rond-point à vive allure. Trop vite, selon des gendarmes, qui l’interceptent et dressent une contravention pour conduite d’un véhicule à une vitesse excessive. Contravention que le conducteur refuse de payer…

... à tort, selon les gendarmes : le conducteur devait ralentir en arrivant sur le rond-point (bordé par des habitations et un supermarché) pour vérifier les conditions de circulation et être en mesure de s’arrêter, le cas échéant. Ce qu’il n’a pas fait : dès lors, il a commis une infraction de vitesse excessive qui justifie l’amende. Sauf que les gendarmes sont incapables de déterminer précisément à quelle vitesse il roulait, constate le conducteur qui réclame l’annulation de la contravention…

… à tort, pour le juge : il ne faut pas confondre « excès de vitesse » et « vitesse excessive ». Or, une vitesse excessive n’a pas à être déterminée avec précision. La contravention doit donc être payée, le conducteur ayant reconnu avoir roulé à vive allure.


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Sources
Arrêt de la Cour de cassation, chambre criminelle, du 30 mai 2018, n° 16-85777
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