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Syndics immobiliers : la gestion des places de parking

Rédigé par l'équipe WebLex.

Les places de parkings peuvent être un sujet de conflit entre les copropriétaires. Pour les éviter, le syndic immobilier possède un allié de taille : le règlement de copropriété ! Allié dont le contenu doit être modifié afin que la copropriété soit en règle avec les nouvelles normes relatives aux places de parking pour personnes handicapées…


Gérer les places de parking : que dit le règlement de copropriété ?

Consultez le règlement de copropriété ! La réglementation des places de parking est détaillée dans le règlement de copropriété qui encadre les relations entre tous les copropriétaires. Plusieurs points doivent être abordés dans ce document afin d’anticiper les éventuels conflits. En voici quelques-uns à titre d’exemple.

Parking privatif ou commun ?…


Gérer les places de parking : prévoir des places pour personnes handicapées

Une obligation pour les promoteurs. Depuis le 1er janvier 2015, lorsqu’un permis de construire d’un immeuble situé en copropriété est déposé, les architectes et les promoteurs immobiliers sont obligés de respecter une nouvelle obligation. Laquelle ?

Un quota de places pour les personnes handicapées...

Sources

  • Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
  • Décret n° 2016-1515 du 8 novembre 2016 relatif aux places de stationnement adaptées incluses dans les parties communes des copropriétés à usage principal d'habitation
  • Décret n° 2017-688 du 28 avril 2017 relatif aux places de stationnement adaptées dans les parties communes des copropriétés