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Syndic : rappels utiles sur le syndicat des copropriétaires

Rédigé par l'équipe WebLex.

Toute copropriété comporte un syndicat des copropriétaires dont les décisions sont prises en assemblée générale des copropriétaires : par qui est-il composé ? Quelles sont ses missions ? Sa responsabilité peut-elle être mise en jeu ?


Syndicat des copropriétaires : de quoi s’agit-il ?

Le syndicat des copropriétaires. Dans toutes les copropriétés, la collectivité des copropriétaires est constituée en un syndicat qui s’exprime via l’assemblée générale (AG) des copropriétaires.

Le syndicat de tous les copropriétaires…


Syndicat des copropriétaires : une responsabilité pouvant être engagée !

Le syndicat est responsable. Le syndicat des copropriétaires a une personnalité juridique propre, distincte de celle des copropriétaires. A ce titre, il doit souscrire une assurance le couvrant contre les risques de responsabilité civile.

Illustrations pratiques…

Source

  • Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis (articles 14, 14-1, 15, 16 et 17)