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Syndic : comment financer des travaux dans la copropriété ?

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Marie Caderon, juriste spécialisée en droit des affaires.

Un ravalement, un ascenseur, un changement de toiture, etc., nombreuses sont les possibilités de travaux dans une copropriété. Ce qui suppose que celle-ci doit nécessairement se poser la question du financement des travaux. Et pour cela, il existe d’autres solutions que les copropriétaires…


Financement des travaux : par les copropriétaires

Pour financer les travaux par les copropriétaires, 2 moyens s’offrent au syndic pour financer des travaux via les copropriétaires : le fonds spécial appelé « provisions article 18 » et les provisions anticipatives.

« Provisions article 18 »...


Financement des travaux : (toujours) par les copropriétaires

Les provisions anticipatives. Le second moyen de financer les travaux consiste à opter pour les provisions anticipatives : il s’agit pour le syndic de faire des appels de fonds en vue du financement des travaux à venir.

La gestion des appels de fonds par le syndic...

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POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Un copropriétaire qui n’a pas versé les charges de copropriété (juridiquement, c’est un copropriétaire « défaillant »), empêchant ainsi l’exécution des travaux dans les parties communes, peut-il voir sa responsabilité engagée par un autre copropriétaire ?

Oui, un copropriétaire défaillant peut voir sa responsabilité engagée par un autre copropriétaire. Pour cela, il faut que cet autre copropriétaire soit victime d’un préjudice occasionné par ce défaut de paiement des charges de copropriété.

Sources

  • Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis (articles 18, 24, 25 et 26)
  • Loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives (article 103)
  • Arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre civile, du 20 octobre 2016, n° 15-22680 (arrêté de péril)
  • Arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre civile, du 7 septembre 2017, n° 16-18777 (responsabilité d’un copropriétaire défaillant engagée par un autre copropriétaire)