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Syndic de copropriété : vos missions et votre responsabilité

Rédigé par l'équipe WebLex.

Suite à votre désignation comme syndic d’un immeuble en copropriété lors de la dernière assemblée générale, vous aurez plusieurs missions à votre charge, qui ont toutes trait à l’administration, la garde, l’entretien de l’immeuble. Missions pour lesquelles vous engagez votre responsabilité…


Syndic de copropriété : des missions différentes

1ère mission. Votre 1ère et principale mission est l’exécution du règlement de copropriété et des décisions de l’assemblée générale des copropriétaires. Vous devez à ce titre, au moins une fois par an, convoquer l’assemblée générale. Si vous ne respectez pas les décisions prises, vous mettez votre responsabilité en jeu et pouvez être révoqué.

2ème mission...


Syndic de copropriété : une pluralité de responsabilités

Responsabilité civile. Au titre de sa responsabilité civile, le syndic professionnel doit souscrire une assurance de responsabilité civile (même si ce n’est pas obligatoire pour un syndic non professionnel, cette souscription est fortement conseillée au syndic bénévole). Le syndic est responsable civilement envers le conseil syndical selon les règles du mandat. Il n’engage pas sa responsabilité si :...

Autres responsabilités...

Sources

  • Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
  • Décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
  • Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (articles 14, 23, 26, 27 et 29)
  • Loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
  • Décret n° 2016-1167 du 26 août 2016 relatif au registre national d'immatriculation des syndicats de copropriétaires
  • Arrêt de la Cour de Cassation, 3ème chambre civile, du 6 février 1973, n° 71-13268 (quitus valant ratification)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, 3ème chambre civile, du 1er février 2005, n° 03-19787 (convocation impérative du syndic-travaux urgents)
  • Réponse ministérielle Arribagé, Assemblée Nationale, du 15 septembre 2015, n° 79285 (recouvrement charges impayées)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, 3ème chambre civile, du 8 octobre 2015, n° 14-19245 (recouvrement charges impayées)
  • Arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre civile, du 15 décembre 2016, n° 15-25305 (le syndic n’a pas à relever le compteur d’eau privatif)
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