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RGPD : comment réagir face à une demande d’un client ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Un client ou un salarié demande à bénéficier du droit d’accès à ses données à caractère personnel que vous collectez, comme le lui permet le Règlement général sur la protection des données (RGPD), applicable depuis le 25 mai 2018. Comment devez-vous réagir ?


RGPD et droit d’accès : pour qui ?

Un droit d’accès… à quoi ? Le droit d’accès, prévu dans le cadre du RGPD, est le droit d’une personne physique d’accéder au traitement de ses données à caractère personnel par un professionnel ou une administration.

Concrètement...

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RGPD et droit d’accès : la procédure à suivre

Un délai à respecter. Lorsqu’une personne demande à accéder à ses données à caractère personnel que vous collectez, vous avez 1 mois pour lui répondre.

Un délai prolongeable...

Sources

  • Article L 1111-7 du Code de la santé publique
  • Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)
  • Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles
  • Décret n° 2018-687 du 1er août 2018 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles
  • www.cnil.fr
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