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Responsabilité pénale du dirigeant : ce qu’il faut savoir

Rédigé par l'équipe WebLex.

Tous les jours, un dirigeant d’entreprise est amené à prendre des décisions pour lui ou pour sa société qui sont susceptibles d’avoir des répercussions sur l’activité de l’entreprise. Et parce qu’il dispose d’un pouvoir de décision, il pourra être amené à engager sa responsabilité pénale. Dans quelles conditions et pour quelles conséquences ?


Responsabilité pénale du dirigeant : une infraction pénale

Principe. Pour qu’un dirigeant engage pénalement sa responsabilité, il faut tout d’abord que soit constituée une infraction pénale. Mais qu’est-ce qu’une « infraction pénale » ?

Une définition précise…


Responsabilité pénale du dirigeant : les sanctions

Des sanctions variables. Les sanctions prononcées à l’encontre d’un dirigeant qui a commis une infraction pénale varient selon que l’infraction commise est un « délit » ou une « contravention ».

Délit…

Sources

  • Article 131-3 et suivants du Code pénal (sanctions délits et contraventions)
  • Article 381 du Code pénal (amende-délit)
  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre commerciale, du 6 décembre 2016, n° 14-25626 (absence de souscription d’une assurance décennale professionnelle obligatoire-faute séparable des fonctions sociales du dirigeant)