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Hôtelier : votre responsabilité en question

Rédigé par l'équipe WebLex.

Un client vous informe qu’il vient d’être victime d’un vol dans la voiture stationnée dans le parking de l’hôtel que vous mettez à la disposition de la clientèle. Il vous somme d’agir et vous réclame des dédommagements, vous considérant comme responsable de ce préjudice. Mais est-ce le cas ?


Vols et destructions des bagages : l’hôtel est responsable

Pourquoi êtes-vous responsable ? Vous êtes responsable, en tant qu’hôtelier, des vêtements, bagages et objets divers apportés dans votre établissement par votre client (vous êtes considéré comme dépositaire de ces biens). C’est pourquoi, vous êtes responsable du vol ou du dommage de ces vêtements, bagages et objets divers, lorsque le vol et/ou le dommage est causé ou commis au sein de votre hôtel.

Etendue de la responsabilité...


Votre responsabilité en cas d’accident du client

Vous êtes responsable. Vous êtes bien sûr responsable de la sécurité de vos clients. Afin que votre client bénéficie de la meilleure sécurité possible, prévenez-le de tous les éventuels dangers possibles et prévisibles.

Responsabilité exclue...

Sources

  • Articles 1952 à 1954 du Code Civil (responsabilité de l’hôtelier)
  • Article R 123-12 du Code de la Construction et de l’Habitation (règles de sécurité)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, 1ère chambre civile, du 15 octobre 1996, n° 94-19459 (notion de jouissance privative du parking)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, 1ère chambre civile, du 12 juin 2012, n° 11-18450 (limitation de la responsabilité de l’hôtelier)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, 1ère chambre civile, du 31 octobre 2012, n° 11-21271 (responsabilité de l’hôtelier exclue)
  • Arrêté du 27 mai 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
  • Arrêté du 25 octobre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
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