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Travaux dans un hôtel : des règles particulières

Rédigé par l'équipe WebLex.

Si l’hôtel que vous exploitez nécessite un rafraîchissement, sachez que l’exécution de travaux dans un hôtel, alors que vous n’êtes pas propriétaire des lieux, obéit à des règles spécifiques. Cette dérogation aux règles générales qui gouvernent les baux commerciaux est due à la nature même de l’activité d’hôtelier. Que devez-vous savoir ?


Travaux dans un hôtel : le propriétaire ne peut pas s’y opposer

Les travaux durant le bail. Par principe, le propriétaire de l’immeuble dans lequel vous exploitez un hôtel ne peut pas s’opposer, et ce malgré l’existence de clauses contraires dans le bail, « à l'exécution des travaux d'équipement et d'amélioration » que vous réalisez à vos frais et sous votre responsabilité.

Quels sont les travaux autorisés ?...


Travaux dans un hôtel : une influence sur le montant du loyer

Pas de majoration de loyer. Lorsque vous effectuez des travaux, sachez que le propriétaire ne peut pas, pendant la durée du bail ou lorsque ce dernier est renouvelé, dans une durée de 12 ans maximum à compter du délai d’exécution des travaux, augmenter le loyer que vous lui versez du fait de l’incorporation des travaux à l’immeuble.

A partir de quand ?...

Sources

  • Articles L 311-1 et suivants du Code du Tourisme (réglementation travaux dans un hôtel)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, 3ème chambre civile, du 1er mars 2000, n° 98-14763 (absence de notification au propriétaire-incidence sur le loyer)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, 3ème chambre civile, du 15 novembre 2000, n° 99-13134 (abattement pour neutraliser la valeur des travaux sur le loyer)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, 3ème chambre civile, du 3 mai 2007, n° 06-11210 (défaut de notification des travaux au propriétaire)
  • Arrêt de la Cour de Cassation, 3ème chambre civile, du 13 novembre 2013, n° 12-21165 (effets des travaux sur la fixation du loyer)
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