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Pour les cafés, hôtels, restaurants

Boissons : la réglementation dans les Cafés-Hôtels-Restaurants

Rédigé par l'équipe WebLex.

La vente de boissons dans les CHR est, par principe, strictement réglementée : en quoi consiste exactement cette réglementation ? Quelles sont vos obligations ? Que faire en cas d’état d’ivresse d’un client ? Existe-t-il une règle particulière concernant les boissons sans alcool ?


Cafés-hôtels-restaurants : vendre des boissons alcoolisées

2 questions à vous poser. En ce qui concerne la réglementation de l’alcool, il y a 2 questions que vous devez vous poser :...

Vendre de l’alcool...


Cafés-hôtels-restaurants : une information à communiquer à vos clients

Informer = afficher ! Afin d’informer vos clients sur la consommation de boissons alcoolisées dans votre établissement, une réglementation propre s’applique. A commencer par un affichage de cette réglementation.

Quel contenu ?...

Sources

  • Article L 3323-1 et suivants du Code de la Santé Publique (publicité des boissons)
  • Articles L 3342-1 et suivants du Code de la Santé Publique (protection des mineurs)
  • Articles L 3353-1 et suivants du Code de la Santé Publique (sanctions-vente d’alcool aux mineurs)
  • Article R3351-2 du Code de la Santé Publique (sanctions non-respect de l’étalage des boissons)
  • Articles R 111-19-1 du Code de la Construction et de l’Habitation (accessibilité handicapé)
  • Articles R 123-2 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation (règles de sécurité)
  • Décret n° 2010-465 du 6 mai 2010 relatif aux sanctions prévues pour l'offre et la vente de boissons alcooliques
  • Arrêté du 17 octobre 2016 fixant les modèles et lieux d'apposition des affiches prévues par l'article L. 3342-4 du code de la santé publique
  • Arrêté du 18 janvier 2017 relatif à l'interdiction de la mise à disposition de boissons à volonté, gratuites ou pour un prix forfaitaire, avec ajout de sucres ou d'édulcorants de synthèse
  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre criminelle, du 24 avril 2007, n° 06-88276 (vente d’alcool à un client manifestement ivre-appréciation)
  • Article 16 de la Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (boissons sucrées interdites)
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