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Créateur d’entreprise : pensez à votre régime matrimonial !

Rédigé par l'équipe WebLex.

Si vous envisagez de créer ou de reprendre votre entreprise, de nombreuses interrogations se posent : choix de la structure, choix de votre statut social, détermination du business plan, recherche de financement, etc. Mais avez-vous aussi pensé à votre régime matrimonial ? Pourquoi ?


Régime matrimonial : de quoi parle-t-on ?

Le régime matrimonial. Le régime matrimonial va fixer les droits et les obligations de chaque époux sur les biens et les dettes du couple. Parce que l’aventure entrepreneuriale aura nécessairement une incidence sur votre patrimoine et peut porter atteinte aux intérêts de votre famille, il est essentiel que vous vous intéressiez à votre régime matrimonial et au moyen de protéger au mieux vos intérêts.

Différents types de régimes matrimoniaux...


Régime matrimonial : des incidences à connaître

Vous engagez votre patrimoine. Comme vous le savez, un entrepreneur engage bien souvent son patrimoine. Ce sera, bien sûr, le cas de l’entrepreneur individuel, encore que des mécanismes tels que la déclaration d’insaisissabilité ou la déclaration d’affectation dans le cadre de l’EIRL permettent d’atténuer les risques. Ce sera aussi le cas de l’associé d’une société qui se trouve souvent dans l’obligation de garantir les dettes bancaires, notamment en se portant caution. Parce que votre patrimoine personnel n’est jamais totalement à l’abri, la question du choix du régime matrimonial prend tout son sens.

Le risque...

Sources

  • Articles 1400 et suivants du Code Civil (régime de la communauté légale)
  • Articles 1497 et suivants du Code Civil (régimes de communauté conventionnelle)
  • Articles 1536 et suivants du Code Civil (régime de la séparation de biens)
  • Articles 1569 et suivants du Code Civil (régime de la participation aux acquêts)