Voir toutes nos fiches conseils
Faire le point sur les formalités de création

Rédiger les statuts de votre société : les bons réflexes à avoir, les erreurs à éviter

Rédigé par l'équipe WebLex.

Si vous choisissez de constituer une société par l’intermédiaire de laquelle vous exploiterez, seul(e) ou avec des associés, votre future activité professionnelle, vous devrez obligatoirement passer par l’étape de la rédaction des statuts. Et ce n’est pas l’étape la moins importante…


Rédaction des statuts : la méthode

La tentation… Tous les créateurs d’entreprise ont eu, à un moment ou à un autre, ce réflexe : dénicher des modèles de statuts (gratuits ou payants) sur le web pour ensuite les utiliser en vue de procéder à l’immatriculation de la société. Bien entendu, recourir à cette méthode n’est évidemment pas interdit, mais ce n’est pas une méthode que nous vous recommandons.

Le risque…


Rédaction des statuts : le contenu

Soyez curieux ! Les statuts ne doivent pas se résumer à une simple formalité : il s’agit d’un véritable contrat qui va réglementer vos rapports avec la société tout au long de votre activité. Même si vous ne vous chargez pas vous-même de rédiger les statuts de votre société, il est tout de même conseillé de comprendre ce que prévoient vos statuts et surtout pourquoi.

Des mentions obligatoires...

Sources

  • Articles 1835 et suivants du Code Civil
  • Article 710-1 du Code Civil (rédaction des statuts par notaire en présence d’un apport d'immeuble)
  • Articles L 210-2 et L 210-7 du Code de Commerce (sociétés commerciales)
  • Loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises, article 24 (dispense d’enregistrement des statuts auprès du service des impôts)