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Recouvrement simplifié des petites créances : comment ça marche ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Malgré plusieurs relances, votre client ne vous a toujours pas payé. Vous craignez de ne jamais obtenir de paiement si vous ne poursuivez pas votre client en justice. Mais avant de faire appel aux juges, il peut être opportun de recourir à la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances. Comment faire ?


Recouvrement simplifié des petites créances : une nouvelle procédure

Un problème. Lorsqu’un client ne vous paye pas, il devient votre « débiteur » et la somme qu’il vous doit est appelée « créance ». Cette créance, vous pouvez la recouvrer en justice. Mais les litiges que doivent traiter les tribunaux sont nombreux, ce qui les engorge et, par conséquent, allongent les délais de jugement.

Une solution...


Recouvrement simplifié des petites créances : quelle est la procédure ?

Un recours obligatoire… Vous n’êtes pas seul lorsque vous recourez à la procédure de recouvrement des petites créances. Vous êtes, en effet, accompagné par un professionnel qui mènera la procédure.

…à l’huissier de justice !...

Sources

  • Articles L 125-1 et suivants du Code de procédure civile d’exécution
  • Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (article 208)
  • Décret n° 2016-285 du 9 mars 2016 relatif à la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances
  • Arrêté du 3 juin 2016 relatif à la mise en œuvre par voie électronique de la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances
  • Arrêté du 3 juin 2016 établissant un modèle de lettre et formulaires en matière de procédure simplifiée de recouvrement des petites créances
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