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Conseils pratiques pour la gestion de mon activité

Quitter une franchise : ce qu’il faut savoir

Rédigé par l'équipe WebLex.

Vous vous êtes lancé dans l’aventure entrepreneuriale et vous avez choisi de le faire en franchise. Mais le temps passe et vous avez décidé de quitter la franchise. Comment faire ? Quelles sont les conséquences encourues ? Voici quelques éléments de réponse…


Quitter une franchise : que dit le contrat ?

Franchise = contrat. Le contrat de franchise que vous avez signé encadre vos relations avec le franchiseur et notamment les modalités de rupture des relations commerciales.

2 situations…


Quitter une franchise : comment faire ?

1ère situation : le contrat arrive à terme. Dans cette situation, vous êtes libre de mettre fin à votre relation avec le franchiseur. Vous devez tout de même vous assurer des modalités et des conditions prévues dans le contrat.

Respecter un préavis ?…

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Lorsque je quitte un réseau de franchise, puis-je vendre librement mon point de vente ?

La signature d’un contrat de franchise comprend un fort « intuitu personae » : en clair, le franchiseur accepte de confier un point de vente parce qu’il s’agit de vous et non d’une autre personne. Pour vendre votre activité, le franchiseur aura alors son mot à dire : il dispose, en effet, d’un droit de préemption afin de pouvoir sélectionner lui-même un candidat à la reprise.

Sources

  • Articles L330-3 et suivants du Code de commerce
  • Articles R330-1 et suivants du Code de commerce
  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre commerciale, du 20 décembre 2017, n° 16-20500 (stipulation pour autrui)