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Pour les professionnels de l'immobilier

Promoteur et contrat de construction de maison individuelle (CCMI) : contrôler l’avancement des travaux

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Marie Caderon, juriste spécialisée en droit des affaires.

Une fois que les travaux débutent, dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuel, vous devez rappeler à votre client qu’il ne doit pas avoir un rôle inactif. Il doit, en effet, rester en relation étroite avec vous. Pourquoi ?


Contrat de construction de maison individuelle (CCMI) : au cours des travaux…

Une fois le contrat signé... Vous devez envoyer le contrat conclu à votre client, accompagné du plan, de la notice descriptive et de la notice d'information, par LRAR.

Un droit de rétractation ?…


Contrat de construction de maison individuelle (CCMI) : une fois les travaux finis…

Réception des travaux. Une fois les travaux terminés, votre client doit les réceptionner avec le constructeur en établissant un procès-verbal.

Paiement du solde…

Sources

  • Article L 121-2 du Code de la consommation
  • Articles 1792 à 1792-7 du Code civil
  • Articles L 242-1 et L 242-2 du Code des assurances
  • Articles L 111-20-2, L 231-1 à L 231-3, L 232-1 et L 232-2, L 236-1, L 241-8, L 271-1 du Code de la construction et de l'habitation
  • www.economie.gouv.fr
  • Arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre civile, du 15 juin 2017, n° 16-18047 (pénalités de retard-les causes d’exclusion de garantie ne peuvent être limitées)
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