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Professionnels de santé : ce qu’il faut savoir sur la personne de confiance

Rédigé par l'équipe WebLex.

Un patient a la possibilité de désigner une personne de confiance, qui l’accompagnera dans son parcours médical, et qui sera consultée dans le cas où ce dernier serait hors d’état d’exprimer sa volonté. Comment désigner une personne de confiance ? Qui peut être désigné ? Quelles sont les pouvoirs de la personne de confiance ? Voici quelques éléments de réponse…


Personne de confiance : les modalités de désignation

Qui peut désigner une personne de confiance ? Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance. Il existe cependant des spécificités pour les personnes protégées.

1ère spécificité : la personne majeure sous tutelle.


Les pouvoirs de la personne de confiance : quand le patient peut exprimer sa volonté

Personne de confiance : un rôle variable. Le rôle de la personne de confiance sera différent selon que le patient qui l’a désignée est capable d’exprimer sa volonté ou non.

Un rôle d’accompagnement et de soutien.

Sources

  • Article L 1110-4 du Code de la Santé Publique
  • Article L.1110-4 du Code de la santé publique
  • Article L 1110-5-2 et suivants du Code de la Santé Publique
  • Article L 1111-6 du Code de la santé publique
  • Article L 1111-11 du Code de la santé publique
  • Articles L 1121-1 et suivants du Code de la santé publique
  • Articles L 1131-1 et suivants du Code de la santé publique
  • Article L 5121-12 du Code de la santé publique
  • Article R 4127-37-1 et suivants du Code de la santé publique
  • Article D 6321-3 du Code de la santé publique
  • Article L 311-4 et suivants du Code de l’action sociale et des familles
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