Voir toutes nos fiches conseils
Pour les professionnels médicaux et paramédicaux

Professionnels de la santé : le point sur le secret professionnel

Rédigé par l'équipe WebLex.

Le secret professionnel s’applique à l’ensemble des professionnels de la santé. De caractère absolu, il faut savoir cependant que ce secret professionnel peut exceptionnellement être levé. Dans quelles conditions ?


Professionnels de la santé : un secret professionnel absolu

Principe. Le secret professionnel, également appelé secret médical, est l’un des fondamentaux des professions de la santé car il permet de tisser un lien de confiance entre le professionnel et son patient. De caractère absolu, le secret professionnel permet de recueillir toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de la mission confiée.

Qui est concerné ?…


Professionnels de la santé : les exceptions au caractère absolu

Une exception légale. Dans certaines hypothèses, un professionnel de la santé ne peut pas opposer le secret professionnel, mais encore faut-il que ces exceptions aient été prévues par la Loi. Il en existe plusieurs. Lesquelles ?

Un partage d’information...

Sources

  • Article L 1110-4 du Code de la santé publique
  • Article L 1111-5 du Code de la santé publique
  • Article L 3113-1 du Code de la santé publique
  • Article R 4127-4 et suivants du Code de la santé publique
  • Article L 162-2 du Code de la sécurité sociale
  • Articles L 226-2-2 du Code de l’action sociale
  • Articles 226-13 et suivants du Code pénal
  • Décret n° 2016-1349 du 10 octobre 2016 relatif au consentement préalable au partage d'informations entre des professionnels ne faisant pas partie de la même équipe de soins
Lire la suite