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Ouvrir un centre de formation des conducteurs de taxi et de VTC : obtenir un agrément préfectoral

Rédigé par l'équipe WebLex.

Parmi les nombreuses conditions à respecter pour pouvoir gérer un centre de formation des conducteurs de taxi et de VTC, il est demandé à l’exploitant de posséder un agrément qui est délivré par la Préfecture : quelles sont les démarches à effectuer pour l’obtenir ?


Agrément préfectoral : comment l’obtenir ?

Un agrément obligatoire. C’est la Loi qui oblige les exploitants de centre de formation des conducteurs de taxi et de VTC à obtenir un agrément préfectoral. Concrètement, la Loi indique que « l'exploitation d'un centre de formation en vue de la formation, initiale ou continue, des conducteurs des véhicules de transport public particulier est subordonnée à la délivrance d’un agrément… ».

Des démarches strictes…


Agrément préfectoral : définitif ?

Un agrément suspendu ou retiré. Dans 2 situations, un établissement peut être amené à ne plus dispenser de formation sur décision préfectorale : dans la 1ère, l’agrément est retiré, dans la 2nde, l’agrément est suspendu.

Agrément retiré…

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Mon expert-comptable m’informe que je dois adresser à la Préfecture un rapport annuel sur l’activité de mon établissement. Que doit-mentionner ce rapport annuel ?

Le rapport annuel d’activité qui doit être adressé à la Préfecture doit impérativement mentionner :

  •    - le nombre de personnes ayant suivi les formations préparatoires à l'examen et les taux de réussite obtenus aux examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de VTC ;
  •    - le nombre et l'identité des conducteurs ayant suivi les stages de formation continue ;
  •    - le nombre et l'identité des conducteurs ayant suivi les stages de formation à la mobilité...

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Sources

  • Article R 3120-9 du Code des transports
  • Arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur