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Ouvrir un bateau-école : obtenir une autorisation d’enseigner

Rédigé par l'équipe WebLex.

Tout le monde ne peut pas enseigner dans un bateau-école : il est nécessaire, en effet, de remplir certaines conditions. Conditions qui vont être vérifiées par la Préfecture qui décidera alors de délivrer ou non une autorisation d’enseigner. Quelles sont ces conditions ? Quelles sont les pièces justificatives à fournir ? Durant combien de temps l’autorisation d’enseigner est-elle valable ?


Obtenir une autorisation d’enseigner : une autorisation préfectorale

Qui peut enseigner ? Dans une entreprise de bateau-école, le dirigeant peut, bien sûr, être le formateur. Mais il peut également s’agir de son collaborateur. Dans tous les cas, pour pouvoir enseigner, le dirigeant et/ou son collaborateur doivent en avoir l’autorisation.

Qui autorise à enseigner ?...


Autorisation d’enseigner : quelles sont les démarches à effectuer ?

2 démarches à effectuer ! Pour obtenir l’autorisation d’enseigner, le formateur doit constituer un dossier et rédiger une déclaration qui doit permettre à la Préfecture de vérifier ses compétences professionnelles.

1ère démarche : constituer le dossier…

Sources

  • Loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports (article 17)
  • Décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur
  • Décret n° 2017-1414 du 28 septembre 2017 modifiant le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur
  • Arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner