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Ouvrir ou reprendre un débit de tabac : quelques préalables indispensables…

Rédigé par l'équipe WebLex.

Gérer un débit de tabac n’est pas une activité simple. De (très) nombreuses réglementations sont, en effet, à respecter : vous devez conclure un contrat de gérance, l’agencement de votre local commercial n’est pas libre, la vente de tabac est strictement réglementée, etc. Que devez-vous savoir ?


Des obligations tenant au contrat de gérance

Un contrat de gérance… Pour pouvoir exploiter un débit de tabac, vous devez conclure un contrat de gérance avec l’Etat (par le biais de la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects - DGDDI). Ce contrat est conclu pour une durée de 3 ans (renouvelable tacitement par période triennale). Quel est l’objectif du contrat ?

… fixant vos obligations...


Des obligations tenant à l’agencement de votre local

Un local adapté à votre activité. Vous n’êtes pas libre d’agencer votre local commercial comme vous le souhaitez. Il faut impérativement que votre local soit adapté à votre activité de débitant de tabac. De quelle manière ?

Comment ?...

Sources

  • Articles L 3511-2 et L 3511-2-1 du Code de la santé publique (vente de tabac interdite)
  • Article L 3511-7 du Code de la santé publique (interdiction de fumer)
  • Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (interdiction de vapoter)
  • Décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés
  • Arrêté du 13 décembre 2011 relatif à l'agencement du débit de tabac
  • Arrêté du 8 juillet 2010 relatif au contrat liant les débitants de tabac à l'administration des douanes et droits indirects dans le cadre de l'exercice du monopole de vente au détail des tabacs manufacturés
  • Arrêté du 6 septembre 2016 relatif à la signalétique des débits de tabac
  • Arrêté du 9 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2011 relatif à l'agencement du débit de tabac
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