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Ouvrir un Food truck : comment faire ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Si vous souhaitez vous lancer dans l’exploitation (en plein boom) des Food trucks, sachez qu’il existe de nombreuses réglementations que vous devez respecter. Lesquelles ? Si vous exploitez votre activité en dehors de votre commune de domiciliation, des obligations (supplémentaires) s’imposent à vous. Lesquelles ?


Food truck : les formalités préalables à respecter

Un Food truck, c’est quoi ? L’activité de Food truck consiste à proposer un service de vente de plats (pizzas, galettes, etc.) au moyen d’un camion dans lequel se trouvent vos cuisines. Il s’agit donc d’une activité de restauration mobile qui s’exerce de 2 façons. Lesquelles ?

Commerçant ou artisan ?...


Food truck : une activité ambulante

Domiciliation de l’activité. L’activité de Food truck est par nature ambulante. Il est donc très important de bien réfléchir au lieu où vous installerez votre camion : il existe en effet une différence de réglementation selon que vous exploitez votre activité à l’intérieur ou à l’extérieur de votre commune de résidence. Laquelle ?

Dans votre commune de résidence...

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Comment procéder au renouvellement de la carte d’activité ambulante ?

Le renouvellement s’effectue de la même façon que pour la demande initiale. Dans le cadre d’un renouvellement, le délai d’attente avant la remise de la nouvelle carte est de 15 jours.

Sources

  • Articles L 123-29 et suivants du Code de Commerce (activité ambulante)
  • Articles R 123-208-1 et suivants du Code de Commerce (activité ambulante)
  • Articles A 123-80-1 et suivants du Code de Commerce (activité ambulante)
  • Articles L 2333-88 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (taxe sur les activités commerciales non-salariées à durée saisonnière)
  • Articles R 2333-133 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (déclaration pour le paiement de la taxe sur les activités commerciales non-salariées à durée saisonnière)
  • Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles (article 5)
  • Décret n° 83-517 du 24 juin 1983 fixant les conditions d'application de la loi 82-1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans (annexe-notion de produit fabriqué)
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