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Pour les professionnels médicaux et paramédicaux

Médecins : rappels utiles sur le certificat médical

Rédigé par l'équipe WebLex.

Durant la période de rentrée, courant septembre et octobre, les médecins sont particulièrement sollicités par toutes les personnes souhaitant pratiquer un sport afin d’obtenir un certificat médical. Mais depuis peu, il n’est plus forcément nécessaire de renouveler un certificat médical tous les ans…


Certificat médical : par principe, un renouvellement triennal

Un certificat médical… Pour pouvoir pratiquer du sport au sein d’une fédération, le sportif doit obtenir un certificat médical d’absence de contre-indications à la pratique du sport (en compétition ou non). Ce certificat devait jusqu’ici être renouvelé chaque année. Ce n’est désormais plus (nécessairement) le cas.

… datant de moins de 3 ans…


Certificat médical : par exception, un renouvellement annuel

Par exception. Exceptionnellement, certaines activités sportives nécessitent que le sportif renouvelle obligatoirement son certificat médical tous les ans.

Un examen spécifique…

Sources

  • Décret n° 2016-1387 du 12 octobre 2016 modifiant les conditions de renouvellement du certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport
  • Arrêté du 24 juillet 2017 fixant les caractéristiques de l'examen médical spécifique relatif à la délivrance du certificat médical de non-contre-indication à la pratique des disciplines sportives à contraintes particulières
  • Arrêté du 20 avril 2017 relatif au questionnaire de santé exigé pour le renouvellement d’une licence sportive