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Médecins libéraux et gestion des données personnelles : focus sur les prises de rendez-vous

Rédigé par l'équipe WebLex.

Dans le cadre de son activité libérale, un médecin peut faire appel à une plateforme de prise de rendez-vous en ligne ou à un prestataire de permanence téléphonique. Dans une telle hypothèse, des informations sur les patients seront collectées, ce qui implique certaines obligations au regard du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)…

Prise de rendez-vous = données personnelles collectées. Quand un patient prend rendez-vous, vous êtes amené à collecter des données personnelles sur lui (identité et coordonnées personnelles notamment). Un patient peut également être amené à donner les motifs de la consultation.

Médecin libéral = responsable de traitement.


Gestion des données des patients : les obligations du médecin libéral

Informez les patients ! Vous devez informer les patients de l’existence de vos dossiers et de leurs droits à cet égard (par exemple, par voie d’affichage, dans la salle d’attente, ou par la remise d’un document spécifique).

Des informations a minima !

Source

  • www.cnil.fr