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Médecins libéraux et gestion des données personnelles : focus sur les mails, téléphones portables et tablettes

Rédigé par l'équipe WebLex.

Dans le cadre de son activité, un médecin libéral peut être amené à échanger avec d’autres professionnels de la santé ou avec ses patients par mail, par téléphone portable ou par tablette. Dans ce cas, il doit prendre des précautions pour être en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des données (RGPD)…

Echanges d’informations par mail = RGPD. Lorsqu’un médecin libéral échange par mail avec des confrères ou ses patients, il est considéré comme un « responsable de traitement » au regard des informations qu’il peut être amené à collecter. Il doit donc respecter le Règlement Général sur la Protection des données RGPD.

Système de messagerie de santé sécurisé.


Gestion des données personnelles : l’hypothèse du téléphone portable et de la tablette

Recourir au téléphone portable et à la tablette, (im)possible ? La Cnil déconseille aux médecins libéraux d’utiliser leur tablette ou leur téléphone portable pour accéder aux dossiers de leur patient. Néanmoins, rien ne l’interdit.

Recourir au téléphone portable et à la tablette = RGPD ?

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POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Puis-je utiliser une clé USB ou un disque dur externe dans le cadre de mon activité ?

Rien n’interdit de recourir à une clé USB ou à un disque dur externe. Néanmoins, leur utilisation est fortement déconseillée par la Cnil...

Si un médecin libéral y a toutefois recours, il doit chiffrer les données sensibles qui y sont conservées.

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Source

  • www.cnil.fr