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Médecins : bénéficier d’aides financières

Rédigé par l'équipe WebLex.

Pour tenter de remédier aux « déserts médicaux », le Gouvernement a décidé d’inciter les médecins à s’installer dans ces régions qui manquent de professionnels de la santé en leur permettant de bénéficier d’aides financières. Selon quelles modalités ?


Un problème : les déserts médicaux

Déserts médicaux. Il existe en France ce que l’on a coutume d’appeler des « déserts médicaux », à savoir des zones dans lesquelles l’offre médicale est insuffisante ou des zones dans lesquelles l’accès aux soins est difficile.

Une contrainte…


Une solution : octroyer des aides financières

Aides financières. Afin d’inciter les médecins à s’installer dans ces « déserts médicaux », le Gouvernement leur offre désormais la possibilité de percevoir des aides financières pour compléter leurs revenus.

Comment en bénéficier ?...

Sources

  • Articles L 1435-3 et suivants du Code de la santé publique (contrat de praticien)
  • Articles R 1435-9-1 et suivants du Code de la santé publique (contrat de praticien)
  • Décret n° 2015-1357 du 26 octobre 2015 relatif au contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire
  • Décret n° 2015-1358 du 26 octobre 2015 relatif au contrat de praticien isolé à activité saisonnière
  • Décret n° 2013-736 du 14 août 2013 relatif au contrat de praticien territorial de médecine générale
  • Décret n° 2017-632 du 25 avril 2017 relatif aux conditions de détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins ou dans lesquelles le niveau de l'offre est particulièrement élevé
  • Décret n° 2017-703 du 2 mai 2017 relatif aux contrats de praticien territorial de médecine ambulatoire et de praticien territorial médical de remplacement
  • Arrêté du 3 mai 2017 fixant le nombre des contrats de praticien territorial médical de remplacement et portant leur répartition régionale
  • Arrêté du 26 octobre 2015 relatif au contrat type relatif au contrat de praticien territorial de médecine ambulatoire, pris en application de l'article R. 1435-9-20 du code de la santé publique
  • Arrêté du 26 octobre 2015 relatif au contrat type relatif au contrat de praticien isolé à activité saisonnière, pris en application de l'article R. 1435-9-33 du code de la santé publique
  • Arrêté du 14 août 2013 relatif au contrat type de praticien territorial de médecine générale pris en application de l'article R. 1435-9-6 du code de la santé publique
  • Arrêté du 1er septembre 2016 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de contrats de praticiens territoriaux de médecine générale
  • Arrêté du 1er septembre 2016 fixant le nombre de contrats de praticiens isolés à activité saisonnière au titre de l'année 2016
  • Arrêté du 30 août 2016 portant répartition régionale des contrats de praticiens isolés à activité saisonnière
  • Arrêté du 30 août 2016 portant répartition régionale des contrats de praticiens territoriaux de médecine générale
  • Réponse ministérielle, Le Callennec, Assemblée Nationale, du 5 janvier 2016, n° 91945 (objectif du contrat-sécurisation de l’installation des jeunes médecins)
  • www.sante.gouv.fr
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