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Médecin : rappels utiles sur votre devoir d’information

Rédigé par l'équipe WebLex.

Un médecin est tenu d’informer son patient : à défaut, le professionnel de la santé peut voir sa responsabilité engagée. Toutefois, il existe certaines situations qui le dispensent de son devoir d’information. Voici ce que vous devez savoir…


Médecin : les caractéristiques de l’information que vous devez délivrer

A qui est délivrée l’information ? Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé. Cela signifie que l’information doit être délivrée au patient à sa demande. Toutefois, il existe quelques exceptions.

1ère exception…


Médecin : les exceptions au devoir d’information

3 exceptions légales. La Loi prévoit 3 cas dans lesquels le médecin est dispensé de respecter le devoir d’information : l’urgence, l’impossibilité d’informer le patient et la volonté du patient d’être tenu dans l’ignorance.

L’urgence…

Sources

  • Article 1240 du Code civil
  • Articles L 1111-2 et suivants du Code de la santé publique
  • Article L 6322-2 du Code de la santé publique
  • Article R 4127-7 du Code de la santé publique
  • Article R 4127-35 du Code de la santé publique
  • Article R 4127-32 du Code de la santé publique
  • Article 35 du Code de déontologie médicale
  • Arrêté du 30 mai 2018 relatif à l'information des personnes destinataires d'activités de prévention, de diagnostic et/ou de soins
  • Arrêté du 17 octobre 1996 relatif à la publicité des prix des actes médicaux et chirurgicaux à visée esthétique
  • Arrêt de la Cour de cassation, 1ère chambre civile, du 22 novembre 2017, n°16-26551 (absence d’entretien préalable)
  • Arrêt de la Cour de cassation, 1ère chambre civile, du 20 janvier 1987, n°85-10363 (contenu de l’information donnée-risque même peu fréquent)
  • Arrêt du Conseil d’Etat, du 5 janvier 2000, n°181899 (contenu de l’information-risques graves exceptionnels)
  • Arrêt du Conseil d’Etat, du 10 mai 2017, n°397840 (technique d’innovation innovante)
  • Arrêt du Conseil d’Etat, du 16 août 2002, n°249552 (exception au devoir d’information-risque vital)
  • Arrêt de la Cour de cassation, 1ère chambre civile, du 7 février 1990, n° 88-14797 (perte de chance)
  • Arrêt de la Cour de cassation, 1ère chambre civile, du 20 juin 2000, n° 98-23046 (perte de chance non indemnisable-1 seule solution médicale)
  • Arrêt de la Cour de cassation, 1ère chambre civile, du 3 juin 2010, n° 09-13951 (indemnisation du préjudice moral d’impréparation)
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