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Marchés publics : focus sur les échanges dématérialisés

Rédigé par l'équipe WebLex.

La passation des marchés publics est de plus en plus dématérialisée : une nouvelle étape sera franchie à compter du 1er octobre 2018. Voici ce que vous devez savoir pour candidater efficacement à un marché public, à compter de cette date…


Marchés publics : la dématérialisation en marche

A compter du 1er octobre 2018 : un seuil de 25 000 € HT. A compter du 1er octobre 2018, les entreprises qui souhaitent candidater à un marché public dont le montant est égal ou supérieur à 25 000 € HT (hors défense et sécurité) et pour lequel un avis de publicité a été publié (JOUE, BOAMP, JAL, etc.) devront le faire via une plateforme web. Les passations de ces marchés publics seront donc dématérialisées.

En dessous de 25 000 € HT : une dématérialisation quand même ?


Marchés publics : questions pratiques

Que permettent les échanges dématérialisés ? Les échanges qui sont dématérialisés recouvrent la mise à disposition des documents de la consultation, la réception des candidatures et des offres, tous les échanges entre l’entreprise et l’acheteur et les notifications des décisions.

Comment trouver les documents de la consultation ?

Sources

  • Décret n° 2017-516 du 10 avril 2017 portant diverses dispositions en matière de commande publique
  • Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
  • Arrêté du 27 juillet 2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde
  • Arrêté du 27 juillet 2018 relatif aux exigences minimales des outils et dispositifs de communication et d'échanges d'information par voie électronique dans le cadre des marchés publics
  • www.economie.gouv.fr
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