Magasin et signalétique : ce qu’il faut savoir
Un problème : l’installation illégale de panneaux
Une multiplication des panneaux « sauvages ». Afin d’indiquer aux clients où leur établissement se situe (quel que soit le commerce en question : hôtel, supérette, camping, etc.), des professionnels peuvent détourner ou installer illégalement des panneaux sur les bords de routes.
Un problème de sécurité routière. Ces détournements ou installations « sauvages » peuvent être dangereux pour la sécurité routière.
Une pollution visuelle. Outre les problèmes de sécurité routière, ces panneaux « sauvages » causent aussi, bien souvent, une pollution visuelle.
Une solution : le panneau de signalisation d’information locale (SIL)
SIL. Afin de résoudre le problème de ces panneaux « sauvages », la réglementation relative aux panneaux de signalisation d’information locale (SIL) a vu le jour.
Objectif. Ce règlement a pour objectif d’intégrer les panneaux de SIL dans la signalisation routière en unifiant notamment le graphisme afin de rendre la lecture des panneaux par les conducteurs plus efficace.
Réglementation. La réglementation des SIL est la suivante :
- elle est applicable en agglomération et hors agglomération ;
- les panneaux de SIL sont interdits sur autoroutes et routes à chaussée séparée ainsi que sur leurs voies d’accès ;
- il doit y avoir une différence entre les panneaux de SIL et les panneaux directionnels courants visant spécifiquement la circulation ;
- le panneau de SIL doit concerner un service ou un équipement d’intérêt local.
Le panneau de SIL n’est pas un outil de publicité ! Il a juste pour but de guider un conducteur en déplacement qui cherche à se rendre à l’établissement indiqué sur le panneau tandis qu’un panneau publicitaire cherche à attirer une nouvelle clientèle.
2 catégories de SIL. Il existe 2 catégories de panneaux de SIL :
- les panneaux de présignalisation qui se trouvent avant une intersection ;
- les panneaux de signalisation de position qui se trouvent à l’intersection même ou sur le lieu où la manœuvre est effectuée.
Contenu du panneau de SIL. Le panneau de SIL contient un idéogramme (une tente pour les campings, par exemple), un indicateur de classement lorsque l’établissement possède une ou plusieurs étoiles (cas spécifique aux hôtels) et une flèche directionnelle.
À proscrire ! Le panneau de SIL ne peut en aucun cas contenir un logotype propre à l’établissement pour éviter toute publicité, la distance qu’il reste à parcourir ainsi que le temps de parcours.
=> Consultez un exemple de SIL
Qui peut demander un panneau de SIL ? La Loi autorise notamment les établissements suivants à disposer d’une SIL :
- les hôtels ;
- les villages de vacances ;
- les campings ;
- les centres commerciaux ;
- les établissements industriels ;
- les hôpitaux.
Mairie. C’est auprès de la Mairie qu’il faut demander si un panneau de SIL peut être installé ou non.
Pour autoriser ou non l’installation d’un panneau de SIL, la Mairie peut notamment prendre en compte la notion « d’isolement » de votre établissement. La définition de cette notion est appréciée par la Mairie elle-même.
Installer un panneau de signalisation d’information locale (SIL) librement n’est pas possible. Ce pouvoir appartient, en effet, à la Mairie. Ce panneau, qui n’a pas pour objectif de faire de la publicité, sert simplement à guider un conducteur vers l’établissement qu’il mentionne.
- Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (articles 22 et 54)
- Arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes
- Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière du 22 octobre 1963
- www.equipementsdelaroute.developpement-durable.gouv.fr
- Réponse ministérielle Brindeau, Assemblée Nationale, du 21 septembre 2021, n° 38564 (rappel de la réglementation applicable)
