Made in France : quelle est la réglementation ?
Made in France : comment déterminer l’origine d’un produit ?
L’origine du produit peut être complexe. La mondialisation touche la fabrication des produits : par exemple, pour un téléphone portable, la conception peut être réalisée en France, l’assemblage avoir lieu en Chine et les matières premières provenir du Chili (cuivre), de Bolivie (lithium) et du Congo (cobalt). Dans ce cas, il peut être difficile de déterminer l’origine du portable.
Le Made in France : c’est quoi ? La Loi ne définit pas ce qu’est le « Made in France ».
L’indication d’origine : une obligation. Malgré l’absence de définition juridique, sachez que certains produits doivent obligatoirement indiquer leur origine : c’est le cas, par exemple, de la viande bovine et des fruits et légumes.
L’indication d’origine : une faculté. Même si elles ne sont pas obligées de le faire, certaines entreprises indiquent l’origine des produits qu’elles commercialisent afin de rassurer le client. Mais pour indiquer que le produit est « Made in France », l’entreprise doit se conformer à la « règle d’origine non préférentielle ».
La règle d’origine non préférentielle : c’est quoi ? Selon ce principe posé par l’Union Européenne, un produit pour lequel plusieurs pays sont intervenus est originaire du pays où a eu lieu la dernière transformation substantielle. Ainsi, par exemple, une chemise confectionnée en France à partir d’un tissu chinois peut être vendue « Made in France ».
Made in France : une protection grâce aux labels
Made in France : des labels à connaître. Certains professionnels considèrent que la règle d’origine non professionnelle est insuffisante. C’est pourquoi ils ont recours à des labels aux exigences plus ou moins contraignantes.
Labels non contraignants. Certains professionnels peuvent apposer des logos indiquant que leurs produits sont originaires de France. Mais il peut s’agir de simples allégations déclaratives.
Par exemple, les mentions « designed in » ou « conçu en » ne signifient pas à elles seules que le produit concerné a été fabriqué en France.
Labels « privés ». Certaines structures privées ont créé des « labels » à destination des entreprises désireuses de faire valoir l’origine française de leur production, à condition qu’un cahier des charges soit respecté et que des mesures de contrôle soient réalisées. Il peut s’agir, par exemple, des labels « Fabriqué en France », « Produit en Bretagne », « Savon de Marseille », etc.
Le label « Origine France Garantie ». Parmi la multitude de labels « Made in France », il existe un label qui s’appelle « Origine France Garantie ». C’est le label qui garantit le plus haut degré d’exigence de l’origine française du produit vendu. Pour obtenir ce label, il est nécessaire que :
- 50 % du prix unitaire de revient soit acquis en France, excepté les dépenses de marketing ;
- le produit acquiert ses « caractéristiques essentielles » en France.
Afin d’attirer une nouvelle clientèle, il est possible de mettre en avant que vos produits soient « Made in France ». Pour cela, il vous faut respecter la règle « d’origine non préférentielle » posée par l’Union Européenne.
Mais vous pouvez également recourir à des labels dont les règles d’obtention sont propres à la France (comme le label « Origine France Garantie ») ou qui sont délivrés par des structures privées (comme les labels « Produit en Bretagne » ou « Fabriqué en France »).
- Règlement (UE) n° 52/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union
- Actualité du ministère de l’Économie du 23 février 2022 : « Fabriqué en France », « Produit en France » ou « Made in France » : comment utiliser ces mentions pour valoriser vos produits ?
