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Conseils pratiques pour la gestion de mon activité

Made in France : quelle est la réglementation ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

De nos jours, la clientèle accorde de l’importance au « Made in France », même si cette démarche peut paraître plus coûteuse : cette volonté s’explique par la recherche de qualité et de sécurité du produit, le soutien à l’emploi, la réduction de l‘impact environnemental de l’achat, etc. Mais, malgré cette volonté, la clientèle reste méfiante face au logo « Made in France », considéré comme une allégation commerciale. Voici comment la rassurer…


Made in France : comment déterminer l’origine d’un produit ?

L’origine du produit peut être complexe. La mondialisation touche la fabrication des produits : par exemple, pour un téléphone portable, la conception peut être réalisée en France, l’assemblage avoir lieu en Chine et les matières premières provenir du Chili (cuivre), de Bolivie (lithium) et du Congo (cobalt). Dans ce cas, il peut être difficile de déterminer l’origine du portable.

Le Made in France : c’est quoi ?…


Made in France : une protection grâce aux labels

Made in France : des labels à connaître. Certains professionnels considèrent que la règle d’origine non professionnelle est insuffisante. C’est pourquoi ils ont recours à des labels aux exigences plus ou moins contraignantes.

Labels non contraignants…

Sources

  • Règlement (UE) n° 52/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union
  • economie.gouv.fr