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Louer un logement : quels justificatifs pouvez-vous demander au locataire et à la caution ?

Rédigé par l'équipe WebLex.

Un client vous mandate pour trouver un locataire dans le logement qu’il offre à la location. Vous constituez donc un dossier de mise en location dans lequel vous listez les documents et pièces justificatives à demander au futur locataire et à la caution. Attention : vous ne pouvez pas exiger la copie de n’importe quel document…


Liste des documents que vous pouvez demander au locataire

Liste limitative. La Loi ALUR impose une liste limitative de pièces que le bailleur peut demander au candidat locataire lors de la mise en location d’un logement nu ou meublé. Depuis le 8 novembre 2015, la liste de ces documents est la suivante.

Voici le détail...


Liste des documents que vous pouvez demander à la caution

Accroche. Au même titre que les documents demandés au locataire, La Loi ALUR impose une liste limitative de pièces que le bailleur peut demander à la personne qui se porte caution du locataire lors de la mise en location d’un logement nu ou meublé. Depuis le 8 novembre 2015, la liste de ces documents est la suivante.

Voici le détail...

J'ai entendu dire

POSEZ-NOUS VOS QUESTIONS

Que dois-je faire si un bailleur me demande de réclamer des pièces qui ne figurent pas dans la liste réglementaire ?

Il est fortement recommandé de ne pas y donner suite. Expliquez à votre client que la liste des pièces qu’il est possible de réclamer au candidat locataire et à sa caution est strictement limitative...

De son propre chef, un candidat locataire me fournit des documents qui ne sont pas repris dans la liste réglementaire. Cela pose-t-il un problème si je détiens ce genre de documents dans ces circonstances ?

Le Décret impose une liste de documents que le bailleur, et l’agence immobilière dûment mandatée, peut exiger de chacun des candidats à la location et de leurs cautions. Dès lors, si l’initiative ne vient pas de vous, mais du locataire, il nous semble difficile que cela puisse vous être reproché. Mais attention : ménagez-vous des preuves justifiant que ce n’est pas vous qui avez réclamé ces documents.

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Sources

  • Décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 fixant la liste des pièces justificatives pouvant être demandées au candidat à la location et à sa caution
  • Arrêt de la Cour de cassation, 1ère chambre civile, du 16 novembre 2016, n° 15-23790 (devoir de vérification de la solvabilité des candidats à la location)
  • impots.gouv.fr