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Je dépose une marque : que dois-je savoir ?

Rédigé par l'équipe WebLex en collaboration avec Marie Donny, juriste spécialisée en droit de la propriété intellectuelle.

Le choix de la marque est une étape essentielle dans la vie de l'entreprise. Véritable signe distinctif, elle est l'élément qui permettra au client de vous identifier et de distinguer vos produits et/ou services de ceux de vos concurrents. Cependant, tout n'est pas permis en matière de dépôt de marque et des règles sont à respecter scrupuleusement...


Votre marque peut prendre différentes formes...

Le principe. Il n'existe pas de restriction particulière quant à la forme de votre marque. Ainsi, elle est classiquement :...

Mais aussi…


...à la condition qu'elle soit distinctive et disponible...

Le principe. Pour pouvoir être déposé à titre de marque auprès de l'INPI, le signe choisi doit impérativement être distinctif et doit à ce titre être perçu comme jouant le rôle d'une marque pour le consommateur.

L'exigence de « distinctivité »...

Source

  • Articles L 711-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle