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Installer une terrasse devant son bar ou son restaurant : mode d’emploi

Rédigé par l'équipe WebLex.

A l’approche de la période estivale, vous souhaitez profiter pleinement de la saison et vous envisagez d’installer une terrasse sur le trottoir. Mais vous ne pouvez pas vous installer librement sur le trottoir. Vous devez obtenir une autorisation spéciale : comment faire ?


Installer une terrasse sur le domaine public : possible ?

Principe. Le domaine public appartient à une personne publique : il est affecté à l'usage direct du public ou à un service public, pour autant qu’il fasse l'objet d'un aménagement indispensable à l'exécution des missions de ce service public. Le domaine public peut être par exemple un canal, un château, une route ou encore… un trottoir.

Qui peut s’installer ?...


Installer une terrasse sur le domaine public : des conditions strictes

Une autorisation spéciale. Si vous souhaitez par exemple occuper le trottoir situé devant votre commerce, vous devez obtenir une autorisation spéciale.

Quelle autorisation ?...

Sources

  • Article L 2111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques
  • Articles L 2122-1 à L 2122-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques
  • Articles L 2125-1 à L 2125-6 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques
  • Articles R 2122-1 à R 2122-8 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques
  • Avis du Conseil d’Etat du 19 juillet 2012, n° 386715 (domaine public hors commerce)
  • Arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Marseille, 7ème chambre, du 24 janvier 2011, n° 09MA00172 (faute de la personne publique)
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